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Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses

Photo de l'Assemblée nationale de nuit

Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le texte marque la volonté des pouvoirs publics de soutenir les acteurs économiques face au double défi de l’inflation et de la crise que traverse le secteur énergétique. Si ce contexte peut, intuitivement, laisser présager un calme législatif, cette apparente tranquillité cache, en réalité, un véritable bouillonnement contentieux, symbolisé par la richesse de l’actualité jurisprudentielle.

Malgré ce calme apparent les entreprises doivent se préparer à l’arrivée de plusieurs réformes qui vont nécessiter des travaux de mise aux normes importants dans les années à venir. Tout d’abord au niveau national avec la mise en œuvre, à partir de juillet 2024, de la réforme sur la facturation électronique qui amènera un véritable changement de paradigme pour les acteurs économiques et dont la complexité de la mise en œuvre représente un réel enjeu pour les entreprises. C’est ensuite, en élargissant le panorama à l’échelle européenne, que de nombreux mouvements se préparent avec notamment les avancées des règlementations Pilier 2, CbCR Public et ATAD 3.

Le 17 janvier dernier, nos experts (Etienne Genot, Hélène Alston, Antoine Brunetto, Anne Gerometta, Nicolas Meurant, Julien Pellefigue) sont intervenus aux côtés d’Emmanuel Strauss, (Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l’AMAFI), Eric Vacher (Conseiller pour les Affaires fiscales de l’AMAFI) et Maguette Diouf (Chargée d’études à l’AMAFI).

 

Sommaire

Protéger les ménages et soutenir les entreprises malgré l’inflation et la crise énergétique : mode d’emploi – Julien Pellefigue

  • Les grands équilibres macroéconomiques
  • Synthèse des principales mesures du PLF affectant les entreprises
  • Synthèse des principales mesures du PLF affectant les ménages
  • Fiscalité des entreprises

Fiscalité personnelle et actionnariat : de la « Bonne Gouvernance » à la neutralité fiscale ? Nicolas Meurant

  • Fiscalité personnelle et actionnariat : prélèvement à la source et dividende salarié
  • L’évolution du contrôle fiscal
  • Les rémunérations différées et l’ESG
  • Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises

Fiscalité des entreprises : un grand calme législatif mais un bouillonnement contentieux – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue 

  • Fiscalité des entreprises : fin de la CVAE, nouveau régime fiscal pour les captives de réassurance…
  • Actualité jurisprudentielle
  • Redressements de place
  • Le cas du contrôle fiscal

TVA : à l’aube d’un nouveau monde – Anne Gerometta

  • Facturation électronique : ce qu’il faut retenir pour être prêt en 2024
  • La réforme Factures 2024 (art. 92)

Anticiper l’impact des règlementations européennes – Etienne Genot

  • Règlementation européenne : un rythme accru de propositions fiscales
  • La taxe sur les transactions financières

 

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