Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont présenté une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l’attractivité de la place parisienne ?
- Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale…
- … qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française
Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
- Baisse annoncée du taux d’IS : faut-il y croire ?
- Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
- TTF française : augmentation du taux et intra-day
- Instauration d’une Diverted profit tax à la française
- Contrôle fiscal : l’ère du 2.0
Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l’allocation uniforme des profits
- Country by country reporting / Documentation : actualité et retour d’expérience
- Assiette Commune (Consolidée) pour l’Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
- Etat de la jurisprudence
- Impact pratique sur les fonds et les holdings
Actualité jurisprudentielle
- Crédits d’impôts étrangers
- Abandon de la théorie du risque excessif
