Une enquête réalisée par les experts de Deloitte Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le
Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : quelles mesures en matière de R&D ?
A la suite de la publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, nous vous présentons quelques mesures d’investissement en matière
Contrôle fiscal informatisé – Loi de finances rectificative 2016
L’article 14 de la loi de finances rectificative 2016 a introduit un aménagement des conditions de réalisation des traitements informatiques lors des contrôles fiscaux informatisés. Des modifications ont notamment été
Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ? A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française
Mesures fiscales de la LF 2017 et de la LFR 2016
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la « diverted profit tax » (ou « Google tax »), ainsi que du signalement électronique de leurs principaux achats par les personnes assujetties à la
Fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : LFR 2016, LF 2017 et LFSS 2017
Plusieurs mesures phares ont été adoptées par le parlement dans les Lois de Finances Rectificative 2016, de Finances pour 2017 et de Financement de la Sécurité Sociale 2017 qui ont
Actualité fiscale et Lois de finances 2017
Une pause ? Oui… mais ô combien d’incertitudes à l’horizon Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 5 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales
Déclaration électronique obligatoire de certains achats – Mesure jugée non conforme à la Constitution
Un amendement adopté par les députés dans le cadre de la loi de finances pour 2017 imposait aux clients déducteurs de la TVA de signaler en temps réel par télédéclaration
Autoliquidation de la TVA à l’importation – Dernier épisode : mesures incluses dans la loi de finances rectificative pour 2016
La loi Sapin II devait simplifier les conditions d’application de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs établis en dehors de l’Union européenne (UE) tout en imposant de
Lois de finances : cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises et des personnes
Cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité des entreprises Intitulé de la mesure Loi AN 1 Sénat 1 AN 2 Définitif Modification du régime social et fiscal des AGA