La Commission européenne et la France se sont données pour objectif de moderniser la TVA applicable au commerce électronique et de lutter contre la fraude.
Un premier paquet de mesures de simplification, concernant les services de télécommunications, de radiodiffusion et télédiffusion, ainsi que les services électroniques, était entré en vigueur en 2015.
Mis à l’épreuve par la situation sanitaire, le deuxième paquet de mesures, davantage tourné vers la lutte contre la fraude à la TVA dans le domaine du e-commerce, doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
La France de son côté a pris des mesures spécifiques.
Cette révolution comporte trois thématiques phares :
- Les nouvelles règles de territorialité de la TVA applicables au e-commerce à compter du 1er juillet
- La simplification de la perception de la TVA via les systèmes de guichets uniques
- La généralisation de la remontée d’informations aux autorités fiscales
Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux liés à la mise en œuvre de ces nouvelles règles, notre équipe TVA vous propose un suivi et des analyses mettant en lumière les principaux impacts pour les entreprises :