Le 9 janvier dernier, la nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ses vœux à la Place financière. Comme à l’accoutumée depuis 2018, cet évènement a non seulement permis à l’institution de rappeler les faits marquants de l’année 2022, mais également de dévoiler les priorités d’action et de supervision du régulateur pour l’exercice 2023, année marquant les 20 ans d’existence de l’AMF.
Le régulateur a ainsi tenu à rappeler son objectif premier, qui est de veiller à la protection des épargnants, à la bonne information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés, et ce, notamment, suite à l’éclatement en 2022 de l’affaire FTX et à la persistance de certaines pratiques non conformes d’intermédiaires financiers sur internet vis-à-vis de leur clientèle. Ces missions de l’AMF paraissent d’autant plus nécessaires que la Place financière française constitue désormais la première place boursière européenne en termes de capitalisation. Elles sous-tendent également les réflexions menées pour bâtir le prochain plan stratégique quinquennal de l’AMF, qui devrait être dévoilé d’ici l’été 2023.
Pour rappel, les priorités d’actions annuelles sont destinées à rendre l’action du régulateur plus lisible pour les différentes parties prenantes, à permettre d’évaluer régulièrement les progrès accomplis et à faire évoluer sa stratégie de façon dynamique. Les priorités de supervision font, quant à elles, référence aux priorités de suivi et de contrôle de l’AMF pour les professionnels entrant dans son périmètre de compétence (i.e., priorités thématiques permettant de mettre en exergue certaines zones de risques identifiées par le régulateur et d’inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur).
Pour ce qui est de l’exercice 2023 et en ce qui concerne les priorités d’actions de l’AMF, celles-ci s’articuleront autour de 4 axes :
- promouvoir une finance adaptée aux épargnants (en veillant au respect des obligations de transparence vis-à-vis des investisseurs, en renforçant l’éducation financière des épargnants, en sensibilisant davantage aux risques accrus d’arnaques, en incitant les distributeurs à commercialiser des produits véritablement adaptés aux profils de leurs clients, en contribuant aux travaux réglementaires nationaux et européens, etc.)
- relever les défis européens et internationaux (en participant activement aux travaux des instances nationales, européennes voire internationales, tels que ceux portant sur les règlements MiFIR et MiCA, ou encore sur certains sujets spécifiques tels que la gestion de la liquidité par les fonds d’investissement, etc.)
- améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre le greenwashing (en poursuivant l’accompagnement des acteurs concernés dans la mise en œuvre des textes clés en matière de finance durable – tels que la directive CSRD, en tirant un bilan des premiers reportings effectués par les sociétés cotées, en œuvrant en faveur d’une clarification de certains textes européens tels que le règlement SFDR, en poursuivant ses travaux en matière de contrôle de la qualité des données, en renforçant la formation des intermédiaires et l’éducation financière des épargnants)
- assurer une supervision robuste et efficiente (en poursuivant la sécurisation de sa politique répressive et en adaptant ses outils technologiques)
Pour ce qui est des priorités de supervision, 17 thématiques ont été arrêtées (7 d’entre elles feront également l’objet d’une campagne de contrôle de Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques (SPOT), en ce compris deux campagnes menées dans le cadre d’une action de supervision européenne : la délégation de gestion financière et la finance durable en application du règlement SFDR). On remarquera que le nombre de priorités de supervision concernant les aspects liés à la commercialisation a très nettement évolué, passant de 4 thématiques en 2022 à 10 en 2023.
A la lecture de l’ensemble des priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2023, il est utile de relever que les annonces effectuées par la présidente de l’institution s’inscrivent très largement dans le prolongement des actions initiées par son prédécesseur. Cette continuité se traduit à la fois par la reprise à l’identique de certaines priorités ou par l’ajout de certaines nuances ou points d’attention spécifiques directement liés à des thématiques précédemment sélectionnées. Fort logiquement, une grande partie de ces priorités est également alignée sur la stratégie 2023-2028 de l’ESMA, ainsi que sur les thématiques de son programme de travail pour l’année 2023.
Les auteurs tiennent à remercier Eva Tavares pour ses recherches.