Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle SPOT).
Ce rendez-vous régulier, désormais bien ancré dans l’agenda réglementaire des acteurs régulés de la Place de Paris, a permis à l’AMF de redire que ce plan d’action et de supervision est déterminé sur la base de son analyse des risques du secteur.
L’ensemble de ses annonces s’inscrit également dans le prolongement de celles de juin 2023 portant sur ses orientations stratégiques « Impact 2027 ». Il s’agissait alors pour l’AMF, à l’occasion de la publication du rapport annuel 2022 de l’AMF, de présenter ses orientations stratégiques pour la période 2023-2027 marquées par l’ambition d’une régulation exigeante et adaptée et d’un accroissement de son action internationale.
L’AMF rappelle que ses ambitions demeurent élevées dans un contexte où la France est désormais la première Place financière européenne et souligne qu’elle souhaite prendre pleinement sa part dans le soutien à l’attractivité de celle-ci. Ce sujet sera d’ailleurs au centre des enjeux essentiels de ce début d’année, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, ayant annoncé son souhait de présenter au Parlement français un projet de loi sur l’attractivité financière de la France, dont les travaux parlementaires sont déjà en cours.
Pour atteindre ses objectifs, l’AMF compte notamment sur la modernisation de ses outils techniques en investissant dans la supervision par la donnée et le développement de l’intelligence artificielle dans le cadre de ses missions, le maintien et l’accroissement de ses actions internationales et européennes, l’augmentation de ses moyens financiers dans le cadre de la loi de finances 2024 et une gestion interne dite « plus resserrée ».
Sans surprise, les annonces menées par le régulateur sont, une nouvelle fois, dense.
Impact 2027 : 6 axes stratégiques déclinés en 17 actions prioritaires
Un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan
- Action 1 : déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques
- Action 2 : accompagner les émetteurs en vue de la première publication des rapports de durabilité relatifs à la clôture de l’exercice 2024 dans le contexte d’une première application de la directive CSRD
- Action 3 : contribuer aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris, notamment pour les sociétés cotées
- Action 4 : faire de la Place financière de Paris une place attractive pour les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF)
Une action internationale forte
- Action 5 : être force de proposition dans le cadre du nouveau mandat européen, notamment, dans la perspective d’une possible relance de l’Union des marchés de capitaux européenne
- Action 6 : contribuer aux travaux internationaux sur l’impact du développement de la finance non bancaire sur la stabilité financière
Protéger les épargnants
- Action 7 : mieux connaître et mieux protéger les investisseurs en déployant une stratégie d’éducation financière centrée sur les nouveaux investisseurs, en cohérence avec les travaux de l’OCDE
- Action 8 : décliner et élargir la surveillance en matière d’offres financières à l’influence
- Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de distribution, de valorisation et d’égalité de traitement des investisseurs
Promouvoir une finance plus durable
- Action 10 : promouvoir une revue du règlement SFDR
- Action 11 : participer à l’action de supervision commune (CSA) de l’ESMA sur les préférences de durabilité et mener des contrôles SPOT ciblés sur les thématiques finance durable
- Action 12 : réaliser une campagne de visites mystère sur la thématique finance durable et en diffuser les conclusions
Accompagner l’innovation
- Action 13 : poursuivre les travaux entamés sur l’intelligence artificielle et participer à la mise en œuvre du règlement européen sur la législation de l’intelligence artificielle (AIA)
- Action 14 : déployer un plan de transition vers l’agrément européen MiCA, plus exigeant, pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec un volet réglementaire et un volet supervision.
Une autorité attractive au service de l’intérêt général
- Action 15 : réaliser une nouvelle campagne de promotion de la marque employeur
- Action 16 : refondre les indicateurs d’activité et de performance de l’AMF, mettre en place et suivre des indicateurs d’évaluation du déploiement des orientations stratégiques dans une optique pluriannuelle
- Action 17 : procéder à des études de perception ciblées auprès des parties prenantes de l’AMF
15 priorités de suivi et de supervision dont 7 thématiques de contrôle SPOT
Sociétés de gestion
- le suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations ; thématique de contrôle SPOT 2024
- la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs ; thématique de contrôle SPOT 2024
- en matière de finance durable, les politiques de vote et d’engagement actionnarial qui prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ; thématique de contrôle SPOT 2024
- la gouvernance et le rôle des dirigeants ; la valorisation des actifs immobiliers et dans le segment du non coté. thématique de contrôle SPOT 2024
Intermédiaires et infrastructures de marché
- la qualité des données de reporting (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ;
- les activités de trading algorithmique ;
- l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la conduite des collaborateurs ; thématique de contrôle SPOT 2024
- le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention et de détection ;
- la gouvernance et le contrôle des activités externalisées.
Acteurs de la commercialisation et du conseil
- les préférences de durabilité dans le parcours client ; thématique de contrôle SPOT 2024
- les offres digitales innovantes, transfrontières et/ou portant sur des instruments complexes ;
- le conseil en investissement délivré de manière automatisée à des clients non professionnels ; thématique de contrôle SPOT 2024
- la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ;
- les coûts et charges dans la gestion sous mandat ;
- la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF).
Ces annonces articulent ainsi les moyens permettant à l’AMF de maintenir, et d’accroître, le niveau d’exigence de son action afin de fournir aux acteurs de la Place de Paris une supervision de qualité, c’est-à-dire efficace et proportionnée.
