Deloitte Société d'Avocats

Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?

La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise sanitaire, ce texte entré en vigueur au 1er janvier 2020 n’aura fait ressentir ses effets qu’à partir de l’été 2021 avec l’arrivée des premiers avis d’imposition.

Si ce texte a pour vocation d’éliminer la double imposition en modernisant et en harmonisant les méthodes de calcul de l’impôt, ses conséquences sur les revenus des salariés transfrontaliers ont suscité beaucoup d’émoi.

Nos experts français et luxembourgeois ont analysé pour vous au cours d’un webinar ce nouveau texte. Découvrez dès maintenant le replay de leurs échanges !

 

 

Télécharger les slides