Dans un souci de simplification, la loi de Finances pour 2023 est venue soumettre les traitements et salaires de source française, versés par un employeur établi hors de France à
Loi de Finances 2023 : les conséquences de l’évolution du PASRAU pour les travailleurs transfrontaliers britanniques et leurs employeurs
L’article 3 de la loi de finance 2023, codifié désormais à l’article 204 C du Code général des impôts, modifie les obligations fiscales françaises pour les employeurs étrangers en matière
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Adoptez le bon réflexe
La France et la Suisse trouvent un accord bienvenu pour les travailleurs frontaliers souhaitant bénéficier des nouveaux modes d’organisation du travail à distance
Le 22 décembre 2022, un communiqué de presse émanant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique nous annonçait que la Suisse et la France
Accord entre la France et la Suisse sur les conditions d’imposition des salariés frontaliers exerçant une partie de leur activité en télétravail
Les modifications apportées par la loi de finances pour 2023 Les revenus tirés d’une activité professionnelle, exercée en France, constituent des revenus de source française en application des articles 4
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
Date de dernière mise à jour : 21.12.2022 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter
Mobilité internationale : comment intégrer le télétravail dans votre stratégie Talents ?
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : dernière prolongation de l’accord amiable franco-suisse
L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au
Une année 2023 qui s’annonce propice aux travailleurs frontaliers français !
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Application de la taxe sur les salaires aux salariés expatriés d’un employeur français : Conformité au droit de l’UE !
Le Conseil d’État juge que la taxe sur les salaires assise sur des rémunérations versées à des salariés détachés dans d’autres États de l’UE ne méconnaît pas les engagements européens