L’AFA a publié, le 19 avril 2022, les résultats de la 2e enquête nationale réalisée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la corruption, initié par le ministère de la Justice et le ministre de l’Intérieur, en janvier 2020.
L’enquête, sous forme de questionnaire anonyme, avait pour objectif de « mesurer les évolutions dans l’appropriation des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité », depuis 2018, au sein des entités du secteur public local, à savoir :
- les communes
- les départements
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- les entreprises publiques locales
- les offices publics de l’habitat
- les centres départementaux de gestion
Les statistiques obtenues démontrent une progression d’ensemble de la part de répondants déclarant s’être dotés d’un dispositif ou, à tout le moins, de mesures anticorruption (26 % des répondants alors qu’ils n’étaient que 7,3 % en 2018).
Cependant, un nombre important d’entités sont encore réticentes à la démarche ou ne se sentent pas concernées par le déploiement de telles mesures. Ces entités invoquent, pour la moitié d’entre elles, « une taille et des moyens insuffisants » (48,3 %) et « un risque de corruption faible ou maîtrisé » (42,4%). L’AFA note cependant une nette régression de cette position depuis 2018.
Enfin, le résultat de l’enquête présente certaines bonnes pratiques mises en place par les répondants, certes non-obligatoires, mais relevant « du bon sens, de la bonne gestion et de la bonne gouvernance » selon les termes de l’AFA et pouvant concourir à la préservation de la probité.
Parmi ces mesures, on retrouve notamment :
- l’élargissement du nombre de personnes autorisées à assister aux commissions d’appels d’offres
- l’adhésion à une centrale d’achat pour les achats récurrents (permettant à l’entité de se concentrer sur les achats à forts enjeux)
ou encore la mise en place d’études portant sur les achats passés, permettant à l’entité d’améliorer son fonctionnement en remettant en question certains processus (ex. : « existe-il une situation de monopole provoquée ou subie ? », ou encore : « pourquoi certaines sociétés ne soumissionnent-elles pas systématiquement ? », etc.)
Une nouvelle enquête a été ouverte début avril 2022 par l’AFA portant cette fois sur les associations, fondations et fonds de dotation. Cette enquête, là encore anonyme, est ouverte jusqu’à juin 2022. Elle doit permettre à l’AFA de mieux connaître le phénomène de la corruption dans ce secteur à but non-lucratif et ainsi d’adapter ses outils pédagogiques aux besoins propres de ces acteurs.