La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (« Loi Sapin II ») donne le pouvoir à l’Agence française anticorruption (« AFA ») de contrôler la mise en place des procédures permettant la prévention des
Prévention de la corruption : résultats de la deuxième enquête nationale de l’AFA
L’AFA a publié, le 19 avril 2022, les résultats de la 2e enquête nationale réalisée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la corruption, initié par le ministère
L’AFA publie son premier guide sectoriel, destiné aux entreprises du BTP
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 18 février 2022, sa version définitive du guide sectoriel s’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et de Travaux Publics (BTP). Élaboré en concertation
Guide pratique anticorruption : une consultation ouverte jusqu’au 14 novembre 2021
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 14 octobre 2021 une consultation publique relative à un projet de Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI. Les
Conflits d’intérêts en entreprise : l’appel à consultation publique de l’AFA sur son nouveau projet de guide
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a ouvert, le 1er septembre 2021, une consultation publique relative à un projet de guide pratique sur les conflits d’intérêts en entreprise. Les observations sur ce
L’AFA publie son premier « diagnostic national » sur l’état de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises
Après plusieurs mois d’enquête, plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié, lundi 21 septembre 2020, les résultats de
Lutte anti-corruption : cadeaux et invitations sous le radar de l’AFA !
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a ouvert, le 18 juillet 2019, une consultation publique relative à un projet de guide pratique sur la politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les
L’AFA traduit en anglais ses lignes directrices de la convention judiciaire d’intérêt public
L’Agence Française Anticorruption (AFA) renforce sa visibilité internationale en procédant à la traduction en anglais des lignes directrices de la convention judiciaire d’intérêt public (Parquet national financier et AFA) Au-delà
Toute première décision de l’AFA sur le contrôle de conformité du dispositif anticorruption
Le groupe Sonepar, spécialisé dans la distribution de matériels électriques, est le premier à faire l’objet d’une décision de la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) consécutive aux