Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ?
Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations, qu’elles soient publiques ou privées.
Deloitte lance aujourd’hui une grande enquête pour évaluer la maturité des structures dans la mise en place d’un tel dispositif dont les résultat seront présentés en septembre 2023.
N’hésitez pas à participer à cette enquête pour évaluer votre propre niveau de conformité : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_0cv3ONbb4S0c6jA.
L’Agence Française Anticorruption a publié courant mai 2023 un nouveau recueil de fiches pratiques relatif aux indices de mesure de l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption. Cette nouvelle publication ambitionne de contribuer à la réflexion que mènent les entreprises afin de renforcer leurs processus d’établissement d’une cartographie des risques et d’évaluation des tiers. L’accent est ici mis sur le risque pays.
Apprécier la composante du risque de corruption inhérent aux activités d’une entreprise est un exercice subtil et complexe. Il existe une grande variété de sources d’informations disponibles (enquêtes, données statistiques, analyse géopolitique, etc.), publiques ou payantes, spécialisées ou généralistes, récurrentes ou ponctuelles qui peuvent apporter aux entreprises des éléments pertinents en matière de corruption pour évaluer leurs risques, les tiers avec lesquels elles interagissent, ainsi que leurs activités sur un territoire donné.
La qualité de ces sources est toutefois fort hétérogène, tant dans leur contenu, que leur format, ou leur fréquence, etc.
Il en résulte des interrogations sur la fiabilité et la pertinence de l’information à utiliser pour évaluer au plus juste l’exposition au risque de corruption des activités de l’entreprise dans les zones géographiques où elle opère.
Dans ce contexte, et fort de ce constat, l’AFA a recensé, au sein d’un recueil de fiches, des indices (en tenant compte de la méthodologie propre à chacun de ces indices), des sources de données disponibles, des rapports d’évaluation réalisés par différentes organisations reconnues auxquels s’ajoutent diverses publications d’intérêts pouvant aider à mesurer l’exposition d’un pays ou d’une zone géographique au risque de corruption.
| Indices intégrant le risque de corruption d’une zone géographique dans leurs composantes | ||
| Emetteur | Nom de l’indice | Lien utile |
| Afrobarometer | Baromètre régional – Afrique | Afrobarometer 2021 annual review – Afrobarometer |
| Asianbarometer | Baromètre régional – Asie | Asian Barometer |
| BERD / Banque Mondiale | Business environment and entreprise performance survey (BEEPS) | BEEPS | Business Environment and Enterprise Performance Survey (beeps-ebrd.com) |
| Bertelsmann Stiftung | Transformation Index (BTI) | BTI 2022 (bti-project.org) |
| Bertelsmann Stiftung | Sustainable Governance Indicators (SGI) | SGI 2020 | Sustainable Governance Indicators (sgi-network.org) |
| FCPA Blog | FCPA Tracker | FCPA Tracker | Disclosed Open FCPA-related Investigations |
| Global Initiative | Global Organized Crime Index | The Organized Crime Index (ocindex.net) |
| Quality of Government Institute | European Quality of Government Index | European Quality of Government Index | University of Gothenburg (gu.se) |
| Latinobarometro | Baromètre regional – Amérique Latine | Latinobarometro |
| OCDE | Public Integrity Indicators (PII) | OECD – Public Integrity Indicators (oecd-public-integrity-indicators.org) |
| World Justice Project | Rule of Law Index | WJP-INDEX-21.pdf (worldjusticeproject.org) |
Symposium Fraude & Conformité – Les inscriptions sont ouvertes !
Deloitte vous convie le 19 septembre 2023 à un évènement exceptionnel dédié à la conformité et à la lutte contre la fraude.
L’occasion pour nos experts de vous présenter les résultats de leur enquête sur la maturité des entreprises dans la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption conforme aux exigences de la loi Sapin II.
N’hésitez pas à vous inscrire : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_5myjehhJLdsOKvY.
