Afrique Francophone : panorama des Lois de Finances 2022

4 février 2022

Les différentes juridictions d’Afrique Francophone ont publié leurs Lois de Finances ou projet de Lois Finances pour l’année 2022 et nous vous proposons de revenir, pays par pays sur les points saillants de celles-ci.

Vous retrouvez dans ce webinar, animé par Yves Madre et Jean Bernardini, un panorama des mesures fiscales clés des Lois de Finances 2022 pour le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale.

Au programme :

Introduction

Algérie – 0:02:30

Suppression de la Taxe sur l’Activité Professionnelle pour les activités de production
Soumission des dividendes payés aux personnes morales résidentes à 5 %
Institution d’un taux réduit d’impôt sur les bénéfices (10%) pour les sociétés de production

Tunisie – 0:08:30

Institution du régime de la réévaluation légale des immeubles bâtis et non bâtis
Amnistie fiscale et douanière
Création d’un nouveau type de vérification fiscale

Maroc – 0:14:20

Maintien de la contribution sociale de solidarité pour les bénéfices des sociétés et les revenus professionnels et suppression pour les autres catégories
Abrogation de la progressivité des taux du barème de l’IS et réduction du taux d’imposition des sociétés industrielles
Abattement de 70% sur les plus-values de cessions des immobilisations et réduction du seuil du montant des projets d’investissement

Sénégal – 0:20:10

Prorogation du bénéfice du statut de l’entreprise franche d’exportation
Consécration de nouvelles exonérations : TVA et autres taxes spécifiques
Introduction de nouveaux prélèvements douaniers : la taxe Promad et le prélèvement du ticket libératoire
Définition de la notion de transfert de savoir-faire pour la déduction de la TVA sur les prestations fournies par des fournisseurs étrangers (Arrêté n°039532 du 02/12/2021)

Bénin – 0:25:00

Nouveau CGI : assujettissement à la TVA des ventes de biens
Nouveau CGI : impôt sur les sociétés
Nouveau CGI : prestataires non domiciliés (retenue sur le montant total d’un contrat de services accompagnée de vente de biens)

Togo – 0:32:00

Définition et l’élargissement du seuil de déduction des frais d’assistance technique
La clarification de la distinction entre la documentation complète et la documentation simplifiée au regard des obligations documentaires en matière de prix de transfert.
Assouplissement de la taxation des véhicules de fonction au titre d’avantage en nature soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Côte d’Ivoire – 0:36:30

Rationalisation des exonérations accordées par l’Etat Ivoirien
Promotion de la digitalisation et de l’industrialisation de l’économie
Encouragement, facilitation et accompagnement des PME afin de favoriser l’éclosion de champions nationaux

Cameroun – 0:43:40

Exonération de la Taxe Spéciale sur le Revenu (TSR) des titulaires de contrats pétroliers et leurs sous-traitants en phase de recherche
Institution d’une taxe sur les transferts d’argent applicable sur les transferts et le retrait effectués à partir du Cameroun
Déductibilité d’office et sans justification du caractère irrécouvrable des créances douteuses de montant inférieur à 500 000 FCFA

Gabon – 0:50:40

Impôts sur les sociétés et sur la propriété (introduction de taux sur la plus-value, imposition au taux de droit commun et exonération de l’IMF, introduction d’une contribution foncière unique).
Taxe sur la valeur ajoutée soumission au taux réduit de 5% d’opérations préalablement exonérées.
Procédures fiscales (obligation de facturation pour tous les contribuables sous forme électronique)

Congo – 0:59:20

Précisions sur les délais de déclaration en matière d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Modification des dispositions relatives aux droits fonciers exceptionnels et des frais des travaux castraux au mètre carré sur les superficies des terres et des parcelles de terrains
Mise en place des conditions d’application et d’entrée en vigueur de l’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo

RDC – 1:03:30

TVA : institution du taux réduit de 8%
Nouvelles règles de procédure fiscale (ex : obligation pour l’Administration des Impôts d’informer sur les résultats du contrôle, même en cas de non-lieu…)
Nouveautés sur les impôts sur les revenus (ex : la déductibilité des frais d’établissement engagés à l’occasion des opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise, la déductibilité des frais de recherche appliquée et de développement qui se rapportent à des projets nettement individualisés…)