Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté le 26 septembre 2022 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 10 octobre
PLF 2023 : le texte est publié !
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Consultez dès maintenant notre analyse détaillée des principales mesures. Le budget 2023 ne
Publication au JO de la 1re LFR 2022 et de la loi « Pouvoir d’achat »
La 1re LFR 2022 et la loi « Pouvoir d’achat » ont été publiées au JO du 17 août 2022 après avoir été validées, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous revenons
PLFR 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Le Gouvernement a présenté, le jeudi 7 juillet, un plan visant à préserver le pouvoir d’achat des français et a dévoilé à cette occasion le PLFR 2022, ainsi qu’un projet de
Afrique Francophone : panorama des Lois de Finances 2022
Les différentes juridictions d’Afrique Francophone ont publié leurs Lois de Finances ou projet de Lois Finances pour l’année 2022 et nous vous proposons de revenir, pays par pays sur les
Les spécificités de la taxe sur les transferts d’argent au Cameroun
La Taxe sur les Transferts d’Argent, un nouveau prélèvement fiscal encadré par les articles 228 Bis à 228 sexies du CGI, a vu le jour à la faveur de la
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 est placée sous le signe de la transition en comparaison aux profondes réformes fiscales successives mises en
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16