Le 13 décembre dernier, les ambassadeurs de l’UE avaient trouvé un accord sur l’adoption de la Directive « Pilier 2 » et encourageaient les Etats membres à adopter formellement le texte sans tarder.
C’est désormais chose faite.
Pratiquement un an jour pour jour après la publication de la première proposition de texte de la Commission européenne, le Conseil de l’UE vient d’annoncer l’adoption formelle de la Directive Pilier 2.
Les Etats membres devront transposer la directive d’ici le 31 décembre 2023, pour une application de la RIR à compter de 2024 (exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023) et de la RPII à compter de 2025 (exercices ouverts à compter du 31 décembre 2024).