Vers une exonération de IIR et de UTPR pour les groupes ayant une EMU aux US, mais des QDMTT qui resteraient applicables ? Les pays du G7 et les US
Pilier 2 : L’OCDE publie de nouveaux documents
Le 9 mai 2025, l’OCDE a publié de nouveaux documents visant à consolider les éléments au titre de Pilier 2 précédemment publiés (version consolidée des commentaires explicatifs, des exemples, du
Adoption formelle et publication au JOUE de la directive DAC 9/Pilier 2
La Directive DAC 9/Pilier 2 a été formellement adoptée par le Conseil de l’UE et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) du 6 mai 2025. Rappel Les règles
Mise à jour de la FAQ Pilier 2
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Pilier 2 : mise à jour du registre des législations « qualifiées » en application de la procédure transitoire d’auto-évaluation
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Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive DAC 9 /Pilier 2
Le Conseil de l’UE est parvenu, le 11 février dernier, à un accord politique sur la proposition de directive « DAC 9 », visant à simplifier les obligations déclaratives des
Approbation de la proposition de directive DAC 9/Pilier 2 par le Parlement européen
Le 12 février 2025, le Parlement européen a approuvé sans modification la proposition de directive « DAC 9 », visant à simplifier les obligations déclaratives des groupes soumis aux règles Pilier 2.
Projet de contribution exceptionnelle et temporaire sur les bénéfices des très grandes entreprises – Pilier 2
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Pilier 2 : publication du formulaire de notification d’appartenance à un groupe entrant dans le champ de Pilier 2
Le formulaire devant être déposé par les EC françaises appartenant à un groupe entrant dans le champ de Pilier 2, en annexe de leur déclaration de résultat, afin de notifier
Pilier 2 – Publication par l’OCDE de nouveaux documents d’importance
Le 15 janvier 2025, le Cadre inclusif OCDE/G20 a publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des règles Pilier 2. Mécanisme de « certification » de la conformité