Pour mémoire, s’agissant du Pilier 1 – Montant A (visant à établir une nouvelle règle de partage de la base taxable des multinationales entre les États), l’OCDE a pris le parti de
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les aspects relatifs à la sécurité juridique
L’OCDE vient de lancer une nouvelle consultation publique (jusqu’au 10 juin 2022) sur 2 documents sur la sécurité juridique : « Un cadre de sécurité juridique pour le Montant A » (orientations et
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des services financiers réglementés
L’OCDE vient de lancer une nouvelle consultation publique (jusqu’au 20 mai 2022) sur un projet de règles types relatives à l’exclusion des services financiers réglementés du Montant A. Rappel Pour
Pilier 1 – Montant A – Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des industries extractives
L’OCDE vient de lancer une nouvelle consultation éclair (jusqu’au 29 avril 2022) sur un projet de règles types relatives à l’exclusion des industries extractives du Montant A. Rappel Pour mémoire,
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Champ d’application
L’OCDE vient de lancer une nouvelle consultation éclair (jusqu’au 18 avril 2022) sur un projet de règles types relatives au champ d’application du Montant A. Rappel Pour mémoire, le Pilier
Pilier 1 – Montant A : publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types relatives à la base d’imposition
Pour mémoire, s’agissant du Pilier 1 – Montant A (visant à établir une nouvelle règle de partage de la base taxable des multinationales entre les Etats), l’OCDE a pris le
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types pour le lien et la source du chiffre d’affaires
Pour mémoire, s’agissant du Pilier 1 – Montant A (visant à établir une nouvelle règle de partage de la base taxable des multinationales entre les Etats), l’OCDE a pris le
Pilier 1 & Pilier 2 : Actualités récentes (consultation lancée par l’UE et le Royaume-Uni, premières déclarations d’intention d’instaurer des RIR nationales, calendriers, etc.)
Les deux piliers ont été entérinés dans leurs grandes lignes par les membres du Cadre Inclusif le 8 octobre 2021. Les rythmes d’avancée des deux piliers ne sont cependant pas
Pillar 1 & DST
Accord du 21 octobre 2021 entre le UK, l’Autriche, la France, l’Italie, l’Espagne et les USA pour une approche commune transitoire avant l’entrée en vigueur du Pilier 1 Après la