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PLF 2025 : cartographie des principales mesures

Lois de finances : Cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises

MàJ – 12 novembre 2024

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PLF 2025 : où en est-on ?

Rejet de l’ensemble du texte par les députés

A l’issue de près de 3 semaines de discussions houleuses, les députés viennent de voter très majoritairement CONTRE la 1ère partie du PLF 2025 en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, ce qui entraîne le rejet de l’ensemble du texte.

En pratique, tous les amendements adoptés ces dernières semaines sont donc tombés.

Prochaines étapes

C’est en principe le texte, dans sa version originelle, (c’est-à-dire tel que présenté en Conseil des ministres début octobre) qui sera examiné par les sénateurs à compter du lundi 25 novembre.

Cartographie des principales mesures

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