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Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
A l’occasion de la sortie de l’édition 2023 de notre étude « Quel contrôle pour le CIR ? », nos experts, Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Cet article a été publié dans Option Finance et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure
Le MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié, le 12 décembre 2022, une version abrégée du Guide CIR 2022, intitulée « Guide CIR – Être sous-traitant au
L’éligibilité au CIR de la recherche en sciences « molles »
Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision du 14 octobre, que les recherches dans le domaine du droit ne sauraient être exclues par principe du domaine d’application du CIR. Il
Cotisations sociales éligibles au CIR : des justificatifs attendus pour la prise en compte des cotisations mutuelle et prévoyance
Le Conseil d’Etat juge que les versements effectués au titre de contrats de mutuelle et de prévoyance souscrits par une entreprise en faveur de ses salariés ne constituent pas des
Agréments au crédit impôt recherche des organismes publics : calendrier et modalités
Mis à jour le 28 mars 2022 À compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des organismes de recherche effectuant des opérations de recherche pour le compte d’un tiers, y compris
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Outre la prise en compte des modifications législatives récentes (Lois