La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact.
A la suite de l’article publié la semaine dernière par Michel Aujean sur le sujet (L’Acte pour le Marché unique et la reprise des travaux pour une assiette commune consolidée des sociétés dans l’Union européenne) nous souhaitions mettre à votre disposition :