Dévoilé début 2025 par la Commission européenne, le Pacte pour une industrie propre dresse une feuille de route commune pour la compétitivité et la décarbonation. Pour le mettre en œuvre
BEFIT : l’avis du Parlement européen
Le projet de résolution du Parlement sur la proposition de Directive « BEFIT » vient d’être publié. La Commission européenne a publié, le 12 septembre 2023, la proposition de Directive dite « BEFIT
CbCR public : Publication par la Commission européenne des formats de déclaration
Le Règlement d’exécution comprenant le modèle normalisé et le format de déclaration électronique sous lequel le CbCR public devra être présenté a été publié au Journal Officiel de l’UE le
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
Dans une nouvelle F.A.Q, la Commission européenne vient préciser les types de logiciels listés au sein de l’annexe XXXIX du Règlement n°833/2014 et dont la livraison à la Russie ou
« BEFIT » : La Commission européenne ouvre une consultation publique
Les parties intéressées sont invitées à y répondre d’ici le 5 janvier 2023. Pour mémoire, parmi les différents chantiers de la Commission européenne figure le projet « BEFIT » (Business in Europe
La Commission européenne annonce l’instauration d’une contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles
Le 14 septembre 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition d’intervention d’urgence sur les marchés européens de l’énergie pour faire face aux récentes hausses importantes des prix. Teneur de
La proposition de directive « DEBRA » dévoilée
La Commission européenne vient de dévoiler le 11 mai sa proposition de Directive dite « DEBRA » (Debt-equity bias reduction allowance), visant à encourager les entreprises à financer leurs investissements par des
Publication du rapport final de la Commission européenne sur les coûts de conformité fiscale pour les PME
La Commission européenne a publié un nouveau rapport portant sur l’étude des coûts supportés par les PME pour se conformer à leurs obligations fiscales au titre de l’exercice fiscal 2019.
Consultation publique lancée par la Commission européenne en vue d’améliorer les procédures de RAS
La Commission européenne a lancé le 1er avril et jusqu’au 24 juin 2022 une consultation publique en vue d’améliorer les procédures de RAS pour les investisseurs non-résidents. On se souvient
ATAD 3 : Projet de directive dévoilé
La Commission européenne a dévoilé le 22 décembre 2021 un projet de directive visant à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales. Analyse par Nathalie Aymé. L’objectif est