Le 25 septembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence portant sur la réforme du prélèvement à la source.
A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source ouvre ainsi pour les entreprises une période de préparation qui génère de multiples questions.
Certaines problématiques doivent être particulièrement anticipées du fait des contraintes de calendrier et de leur complexité.
Afin d’appréhender au mieux les différents enjeux soulevés par cette réforme, notre invitée Marie André, Chargée de l’équipe support sur le projet de prélèvement à la source à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), a pu apporter son éclairage sur les aspects techniques et la mise en place de cette réforme.
Les interventions des experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
- Le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) – Année de transition
- Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc.
- Les rémunérations versées en actions : plans étrangers non qualifiés et complexités à anticiper
- Les complexités liées à la mobilité internationale : employeur étranger, salariés détachés en France, etc.
- L’impact du prélèvement à la source sur les politiques de rémunération
- La mise en place d’un plan de communication interne
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