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Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022

Date de dernière mise à jour : 16.12.2021

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Le PLF 2022 a été  définitivement adopté par les députés le 15 décembre. Le Conseil constitutionnel a été saisi dans la foulée et devrait se prononcer sous 15 jours.

 

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