A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l’AMAFI sont intervenus auprès des experts Deloitte Société d’Avocats et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement
Par Nicolas Meurant
- La flat tax : une réforme incitative pour l’actionnariat direct… qui modifie le rendement fiscal de l’assurance vie
- La nouvelle donne en matière d’imposition du patrimoine : de l’ISF à l’IFI
- Réforme des PEA et des PEE : simplification ou surimposition ?
- La réforme en demi-teinte de la fiscalité des actions gratuites
- Conclusion du Baromètre AMAFI : une nouvelle fiscalité de l’épargne au service du financement des entreprises !
Fiscalité des entreprises : la fin de la souveraineté fiscale ?
Par Etienne Genot
- Des évolutions subies : surtaxes à l’IS, baisse du taux d’IS, intérêts de retard, CVAE, Carrez, etc.
- La réforme du régime des restructurations
- Echange Automatique d’Informations : un contrôle renforcé
TVA : une année sous tension jurisprudentielle dans un contexte pré-Brexit
Par Odile Courjon et Donato Raponi
- Jurisprudence CJUE sur les groupements de frais type 261 B
- Vers un groupe TVA à l’avenir en France ?
- La TVA sur la recherche en vue de Mifid II
- Point sur le contentieux Morgan Stanley
Prix de transfert : la guerre fiscale se poursuit !
Par Grégoire de Vogüé et Donato Raponi
- Etat des lieux des nouvelles obligations en matière de prix de transfert, CbCR
- BEPS, ATAD, ACCIS : comment s’y retrouver ?
Fiscalité internationale : la sortie du tunnel ?
Par Hélène Alston
- Utilisation des crédits d’impôt
- Brexit corner