La Loi de Finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. La version finale du texte inclut diverses dispositions intéressant les personnes physiques et morales,
Méthode transactionnelle du partage des bénéfices – Analyse fonctionnelle
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – novembre 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Dans une affaire mettant
Redevance de marque – Existence d’un avantage économique – Frais de marketing
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – novembre 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Le TA de Versailles,
Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – novembre 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Nous revenons ici plus
Avances non rémunérées constitutives d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : précisions en matière de charge de la preuve
Le Conseil d’État précise les règles de dévolution de la charge de la preuve dans l’hypothèse où l’Administration met en évidence l’octroi d’un financement sans intérêt par une société française
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
MàJ – 12 novembre 2024 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
Le projet de Loi de Finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre
Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – mai 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Lyon
Documentation – Opposabilité au contribuable – L’utilité des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2024 en question ?
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – mai 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Paris
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger
La CAA de Lyon écarte, au cas d’espèce, la mise en œuvre de l’article 57 du CGI à raison de l’absence de facturation par une société française concédante à sa