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Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
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Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
L’administration fiscale a publié le 27 avril 2022 une version mise à jour de ses commentaires relatifs à l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des prestations de
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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Relations siège-succursale et groupe TVA : mise à jour de la base BOFiP
L’administration fiscale a mis à jour, le 29 décembre 2021, ses commentaires relatifs aux opérations réalisées entre un siège et une succursale. Ces modifications visent à prendre en compte les
PLF 2022 : TVA
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à