Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 est placée sous le signe de la transition en comparaison aux profondes réformes fiscales successives mises en place ces dernières années (taxe d’habitation, impôts de production, etc.).
Cependant, des précisions importantes ont été apportées en termes de gains de cession d’actifs numériques ou de non-déductibilité d’amortissement du fonds commercial, mais également des nouveautés avec l’introduction du CICo par exemple.
Ce millésime de transition, qui, pour reprendre les termes du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, marque le passage du « quoi qu’il en coûte » au « sur-mesure » est annonciateur de possibles réformes d’envergure en 2023, notamment en matière d’encadrement financier, et de facturation électronique à partir de 2024.
Le 20 janvier dernier, nos associés, Stéphanie Vandalle, Arnaud Mabille, Pierre-Emmanuel Cot-Quilici, Sylvain Gagneux, Julien Dominguez et, Jérôme Zanetti sont intervenus pour vous présenter ces nouveautés.
Au programme :
- Fiscalité des personnes et transmission des entreprises
- Fiscalité des entreprises : principales mesures et actualités
- TVA
- Contrôle fiscal
- Fiscalité internationale et réglementation européenne : quelles évolutions ?