16 décembre 2022 Engagement instance dirigeanteA quelle fréquence l’instance dirigeante communique-t-elle sur le dispositif anticorruption ? 1 fois par mois 1 fois par trimestre 2 fois par an 1 fois par an Jamais Je ne sais pas Diriez-vous que l’instance dirigeante de votre entreprise applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout fait de corruption ? Oui Non Je ne sais pas Les moyens mis à disposition par l’instance dirigeante (humains, financiers, matériels) vous semblent-ils suffisants et proportionnés afin de mettre en œuvre le dispositif anticorruption ? Oui Non Je ne sais pas L’instance dirigeante a-t-elle désigné un responsable de la conformité ? Oui Non Je ne sais pas Cartographie des risquesVotre entreprise a-t-elle établi une cartographie des risques identifiant les risques de corruption ? Oui Non Je ne sais pas Une phase d’identification des risques de corruption liés aux différents processus de l’organisation (achats, comptabilité, RH…) a-t-elle été menée ? Oui Non Je ne sais pas Par quels moyens ? Entretiens Questionnaires Revue des procédures Exercices de tests des mesures de contrôles A votre connaissance, combien de personnes l'élaboration de cette cartographie a-t-elle nécessité ? 1 à 4 personnes 5 à 10 personnes Plus de 10 personnes Je ne sais pas Un plan d’actions a-t-il été défini afin de maitriser les risques identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ? Oui Non Je ne sais pas La cartographie des risques est-elle formellement présentée et validée par l’instance dirigeante de l’entreprise ? Oui Non Je ne sais pas La cartographie des risques est-elle régulièrement mise à jour ? Oui Non Je ne sais pas À quelle fréquence ? Dès que nécessaire Tous les 6 mois Tous les ans Autre FormationExiste-t-il un plan de formation général incluant toutes les composantes du programme anticorruption ? Oui Non Je ne sais pas Existe-t-il des formations « maîtrise des fondamentaux » destinées à tous les collaborateurs ? Oui Non Je ne sais pas Existe-t-il des formations « avancées » pour les fonctions les plus exposées aux risques ? Oui Non Je ne sais pas Quelle est la fréquence de ces formations ? Annuelle Bi-annuelle Je ne sais pas Autre Disposez-vous d’un outil permettant de suivre le taux de participation et le déploiement exhaustif des formations à l’ensemble des populations concernées ? Oui Non Je ne sais pas Procédure d’alerteUn dispositif d’alerte professionnel a-t-il été mis en place par l’entreprise ? Oui Non Je ne sais pas De quel(s) type(s) ? Formulaire digital (plateforme web par exemple) Email générique Courrier Ligne téléphonique Dispositif externalisé chez un prestataire Une procédure spécifique expliquant notamment les étapes pour effectuer un signalement, les modalités de traitement du signalement et le droit des personnes concernées a-t-elle été formalisée et diffusée à l’ensemble du personnel ? Oui Non Je ne sais pas Un référent dédié au dispositif d’alerte, chargé de recueillir et de traiter les alertes, a-t-il été désigné ? Oui Non Je ne sais pas Code de conduiteVotre entreprise a-t-elle rédigé un code de conduite traitant des comportements contraires à l’éthique, aux lois et règles internes, et sur l'attitude à adopter en cas de situations susceptibles de constituer un acte de corruption ? Oui Non Je ne sais pas Le code de conduite est-il annexé au règlement intérieur de l’entreprise ? Oui Non Je ne sais pas Le code de conduite présente-t-il le dispositif d’alerte interne et/ou les sanctions applicables en cas de comportements proscrits ? Oui, seulement le dispositif d'alerte Oui, seulement les sanctions applicables en cas de non-respect du code de conduite Les deux Aucun des deux Je ne sais pas Le code de conduite est-il accompagné d’illustrations sur des cas concrets de risques auxquels votre entreprise pourrait être confrontée ? Oui Non Je ne sais pas Régime disciplinaireExiste-t-il des sanctions applicables en cas de comportement fautif, notamment en cas de violation du règlement intérieur ou du code de conduite ? Oui Non Je ne sais pas Votre entreprise sanctionne-t-elle les manquements à l’éthique ? Oui, toujours Oui, parfois Non Je ne sais pas Evaluation des tiersExiste-il un dispositif permettant d’évaluer les tiers (clients, fournisseurs de premier rang, intermédiaires, cibles d’acquisition, bénéficiaires d’actions de sponsoring/mécénat, etc.) ? Oui Non Je ne sais pas Les règles d’évaluation des tiers (indiquant les critères d’acceptation ou de refus d’entrer en relation avec un tiers) sont-elles formalisées ? Oui Non Je ne sais pas Existe-il une catégorisation des tiers entrainant une évaluation plus ou moins poussée et une fréquence d’évaluation différente ? Oui Non Je ne sais pas Quels sont les principaux éléments pris en compte afin d’évaluer le risque de corruption ? La structure de l’actionnariat en remontant jusqu’aux bénéficiaires effectifs La présence ou l’interaction avec des acteurs publics et/ou des personnes politiquement exposées Les statuts de la société, le kbis et la liste des dirigeants La politique anti-corruption du tiers Les modalités de rémunération (cohérence avec la contrepartie et la conformité aux prix du marché) L’intégrité et la réputation du tiers Les modalités de rémunération et flux de paiements Les risques liés au pays et/ou au secteur d’activité Je ne sais pas Autres Contrôles comptablesVotre entreprise a-t-elle mis en place des procédures de contrôles et d’audits comptables internes formalisées permettant d’identifier les faits de corruption ? Oui Non Je ne sais pas Les procédures de contrôles comptables sont-elles établies au regard des situations à risque identifiées dans la cartographie des risques de corruption ? Oui Non Je ne sais pas Ces procédures de contrôles comptables sont-elles formalisées ? Oui Non Je ne sais pas L’entreprise a-t-elle mis en place des contrôles de 2e et 3e niveaux permettant de s’assurer de la conformité et de l’efficacité des mesures de contrôles comptables anticorruption ? Oui Non Je ne sais pas Système d'évaluation du dispositifUne procédure de contrôle et d’évaluation interne du dispositif anticorruption a-t-elle été mise en place ? Oui Non Je ne sais pas Des audits internes sont-ils réalisés (par un tiers ou en interne) afin de vérifier que le dispositif anticorruption est conforme aux exigences de l’entreprise ? Oui Non Je ne sais pas Ces audits donnent-ils lieu à la rédaction d’un rapport documenté et communiqué aux instances dirigeantes ? Oui, via l’utilisation d’un outil digital Oui, sans utilisation d’outil digital Non Je ne sais pas Ces articles peuvent vous intéresser Covid-19 : quels impacts sur les contrats ? Comparatif entre pays européensConsultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
