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Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
Dans une nouvelle F.A.Q, la Commission européenne vient préciser les types de logiciels listés au sein de l’annexe XXXIX du Règlement n°833/2014 et dont la livraison à la Russie ou
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
Le règlement (UE) du Conseil 2023/1214 du 23 juin 2023 modifiant le règlement n°833/2014 a introduit un point d) a l’article 3 octies qui interdit l’importation de certaines marchandises (de
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombres mesures économiques et individuelles – dites « paquets sanctions » – ont été prises par l’Union Européenne. Au total, 11 paquets de sanctions