Pour la première fois dans l’histoire du Consumer Electronics Show (CES), le plus grand salon au monde dédié à l’innovation technologique qui s’est déroulé du 5 au 8 janvier 2023
Transfert de données vers les Etats-Unis : malgré des avancées relevées, des craintes demeurent
A la suite de l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 (décision d’adéquation autorisant, sous conditions, le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis) par la Cour
La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
La révolution numérique connait une sensible accélération depuis déjà plusieurs années. Ce phénomène se caractérise par la mise en place de nouvelles technologies à l’instar des NFT (Non Fungible Token).
Conservation des données retirées : nouvelles règles
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre dernier relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées
Exclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques
Le Conseil d’État juge que des locaux hébergeant des serveurs informatiques ne constituent pas des locaux de stockage passibles de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France. La solution
Retour sur la régulation européenne des cryptoactifs et certaines avancées majeures avec les règlements MiCA et TFR
Cet article a été initialement publié sur Lamyline. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Les 29 et 30 juin 2022, la Commission européenne, le Conseil
Nouveau régime de garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques : tour d’horizon des nouvelles précisions réglementaires
Le décret n°2022-946, du 29 juin dernier, parachève la réforme du régime de la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et services numériques, qui avait été initiée
Les enjeux juridiques du Métavers : observations prospectives d’un phénomène en devenir !
Cet article a été initialement publié dans Lamy Droit Immatériel. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Ainsi qu’il est présentement souligné le phénomène du métavers
TSN : L’Administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’État
L’Administration actualise ses commentaires administratifs, afin de tenir compte de la récente décision du Conseil d’État, qui a annulé, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, plusieurs paragraphes
TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP
Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs paragraphes des commentaires administratifs relatifs à la TSN (taxe sur les services numériques). Rappel Pour