Pendant une dizaine d’années le CIR avait été sanctuarisé, donnant clarté et lisibilité aux investisseurs et entrepreneurs. Mais l’assiette des dépenses éligibles au CIR est aujourd’hui en passe d’être de nouveau, et pour la deuxième année consécutive, revue à la baisse par le législateur avec une fin du doublement des dépenses de recherche confiées aux prestataires publics.
Ce mois-ci, nous avons choisi de vous présenter dans ce blog, à la manière d’un feuilleton, nos vœux pour un CIR sécurisé pour tous, et pour un CIR qui garde son attractivité au niveau international et permette de limiter les impacts de la crise sur la trésorerie des entreprises.
ÉPISODE 1 :
Premier vœu « sécurité » : Garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR, qu’ils imputent le CIR sur l’impôt, ou qu’ils en demandent le remboursement.
Le saviez-vous ? Plus de 75% des entreprises ne pourront jamais se servir des rescrits CIR qu’elles auraient obtenus.
ÉPISODE 2 :
Deuxième vœu « attractivité » : Neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro
Le saviez-vous ? Les prêts à taux zéro d’organismes publics reçus par les start-ups pour lancer leurs projets minorent le montant de leur CIR.
ÉPISODE 3 :
Troisième vœu « sécurité » : Garantir un dialogue effectif lors des expertises CIR
Le saviez-vous ? L’intégralité des projets de recherche d’une société peut être jugé non éligible au CIR, sans que la société ait eu l’occasion d’échanger avec l’expert au sujet de ces conclusions.
ÉPISODE 4 :
Quatrième vœu « sécurité » : Garantir l’indépendance des expertises CIR
Le saviez-vous ? Le même expert peut être nommé pour l’expertise et la contre-expertise CIR d’une entreprise.
ÉPISODE 5 :
Cinquième vœu « attractivité » : Garantir le remboursement rapide des créances CIR des PME
Le saviez-vous ? Le remboursement immédiat des créances CIR pour les PME est souvent mis à mal en pratique.
To be continued …