Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les questions juridiques et sociales que posent ce nouveau mode de travail.
Le télétravail doit être distingué du travail nomade et du travail à domicile. Son cadre juridique représente un véritable « mille-feuille » composé historiquement de couches successives de textes : accord cadre européen du 16 juillet 2002, ANI du 19 juillet 2005, loi du 22 mars 2012…
Comment articuler des règles ?
Au-delà de ce cadre juridique foisonnant, de nombreuses questions juridiques se posent autour du télétravail, qui naissent de l’accomplissement du travail à distance en dehors de la présence de l’employeur.
Comment organiser le contrôle du temps de travail et comment réguler la charge de travail des télétravailleurs ? Comment l’employeur peut-il satisfaire à son obligation de sécurité à l’égard des télétravailleurs ?
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