Intervenant à l’occasion de la matinée Arrêté des comptes 2024 de Deloitte, Malik Douaoui, avocat associé, est intervenu pour faire un tour d’horizon des principales décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation en 2024 qui peuvent avoir un impact sur les comptes de l’entreprise.
Avec plus d’une vingtaine de décisions dont la prise en considération est importante pour les employeurs, la Haute juridiction confirme une année riche en jurisprudences sur des thèmes variés :
- Participation aux résultats de l’entreprise,
- Rémunération,
- Manquements de l’employeur à ses obligations,
- Congés payés,
- Temps de travail effectif,
- Heures supplémentaires,
- Travailleurs détachés,
- Forfait jours,
- Sanction pécuniaire prohibée,
- Licenciement économique, et
- Rupture conventionnelle.
