Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a conduit une analyse statistique de la fiscalité des entreprises en France pour l’année 2023.
Ce document exploite un large échantillon d’entreprises françaises provenant d’une base de données financières afin de comprendre la répartition de la charge fiscale pesant sur les entreprises selon chaque catégorie d’impôts (prélèvement sur les salaires, impôts sur la production et impôts sur les bénéfices).
L’étude présente ses conclusions sur la progressivité des taux des différentes catégories d’impôts, les disparités entre les entreprises et le niveau de concentration des charges fiscales. À l’aide d’une analyse économétrique, l’étude permet d’identifier les facteurs à l’origine des différences de taux d’imposition en fonction de plusieurs critères (secteur d’activité, intensité capitalistique, taille de l’entreprise, etc.).
De manière générale, ce travail fournit des éléments quantitatifs originaux qui contribuent à éclairer le débat actuel sur la responsabilité fiscale des entreprises.