Un an de jurisprudence en TVA : quelles perspectives ?

Michel Guichard, Odile Courjon, William Stemmer, Marie Manuelli et Mélanie Michenot ont animé le 15 juin 2017 une conférence sur le thème « Un an de jurisprudence en TVA : quelles perspectives ? »

Cette conférence abordait les sujets suivants :

  • Holdings et TVA : une évolution positive
  • Groupement 261 B
  • Taxation des services non consommés : un régime en évolution
  • Assurance : des évolutions à anticiper
  • Opérations complexes : un nouveau concept difficile à appréhender

Retrouvez dès à présent la synthèse de leurs échanges.

 

 

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Michel Guichard

Michel Guichard, en tant qu’Avocat Associé, a été responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane) puis de l’expertise Contentieux fiscal dédiée à l’accompagnement des clients dans les contentieux nationaux et […]