La France et les Etats-Unis viennent de publier un accord modifiant leur accord FATCA, pour étendre le champ des institutions financières « réputées conformes », dispensées de déclaration. Rappel Le 14 novembre
Dans le cadre de la pratique fiscale de l’ISF, Claire conseille et assiste les acteurs français et internationaux du secteur financier, en particulier les gestionnaires d’actifs et les dépositaires, mais aussi les investisseurs institutionnels et les fonds de pension.
La France et les Etats-Unis viennent de publier un accord modifiant leur accord FATCA, pour étendre le champ des institutions financières « réputées conformes », dispensées de déclaration. Rappel Le 14 novembre