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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Global Tax Policy Survey 2024 : les grands enjeux fiscaux de demain !
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation
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Fiscalité des opérations de restructuration
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Fiscalité nationale
Abandon de créance et acte anormal de gestion : nouvelle illustration jurisprudentielle
Taux d’IS réduit de 15 % et exonération de la contribution sociale sur l’IS : appréciation de la condition de détention à 75 % par une personne physique
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention
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Fiscalité internationale
Dénonciations des conventions fiscales conclues avec la France par le Mali et le Niger : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans deux BOFiP
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie
Global Tax Policy Survey 2024 : les grands enjeux fiscaux de demain !
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Prix de transfert
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus
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Fiscalité en Afrique
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la dénonciation de la convention France/Burkina-Faso
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
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OCDE – UE
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive « FASTER »
BEFIT : publication des résultats de la consultation publique
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée
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Mobilité internationale
Paris 2024 : ouverture des JO dans moins de 100 jours – comment fluidifier vos demandes de visa et réduire les délais de traitement ?
France-Luxembourg : l’administration fiscale française retarde de nouveau l’application de la nouvelle convention fiscale pour l’imposition des revenus professionnels
Taxe employeur : la gestion et le recouvrement transférés à la DGFiP
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Patrimoine
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
Ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus 2023… et limitation significative de sa portée
Echange de titres avec soulte et abus de droit
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Fiscalité française
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Régime de la marge et condition d’identité : la CAA de Bordeaux apporte une nouvelle grille de lecture
Régime TVA des œuvres d’art : une société peut-elle être l’auteur d’un tableau ?
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance
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TVA européenne
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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Banque, finance et assurance
CESOP – enfin des précisions pratiques !
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
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TVA Immobilière
La difficile question de l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles réalisant des cessions immobilières
Option TVA sur les loyers : quelles sont les récentes évolutions ?
Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances
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E-Commerce
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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Douane
CBAM – Tolérance dans l’utilisation de valeurs par défaut pour les rapports relatifs aux importations des 3
e
et 4
e
trimestres 2024
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
DAC7 : fermeture temporaire du portail de déclaration et premiers retours de terrain
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Export Control
Publication du 14
e
paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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R&D
Le régime du CIR
Publication du Guide CIR 2024
Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ?
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CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Crédit d’impôt recherche : quel quantum retenir pour la déduction des subventions ?
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
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Contentieux
Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale (LF 2024) : publication des commentaires administratifs
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires
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Procédures
Faculté pour l’Administration de mener la vérification de comptabilité en dehors des locaux de l’entreprise
Délai de réclamation : incidences d’un redressement irrégulièrement notifié et de la suspension du délai de prescription découlant de la crise sanitaire et sociale liée au COVID-19
Suppression du « verrou de Bercy » : incidences d’une déclaration rectificative
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Juridique
Droit des affaires
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
L’article 1843-4 du Code civil : de la stricte application à une interprétation au service des parties
Validité d’un testament olographe partiellement rédigé par un tiers
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs « d’aides Covid » aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Le salarié au volant
Congés payés : analyse des dispositions de la loi DDADUE
Licenciement : une preuve illicite peut être jugée recevable en cas de litige
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Restructuring
Vers un apaisement bienvenu des relations entre l’AGS et les mandataires judiciaires ?
Adoption du concept de classes de parties affectées en Europe : analyse comparée dans 10 États membres
La boîte à outils du Restructuring : un guide pratique du droit des entreprises en difficulté
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Regulatory
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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Legal Management Consulting
Legal privilege
des juristes d’entreprises,
bis repetita
!
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Legaltech : derrière la technologie, l’Homme !
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Droit en Afrique
Opérations de M&A en Afrique : quelles spécificités juridiques ?
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
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Secteurs
Finance
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Retenue à la source sur les « équivalents dividendes » : retrait des commentaires au BOFiP
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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Immobilier
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière
Taxation au taux réduit des PV de cessions d’immeubles de bureaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP 3
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière
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Numérique
Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle et reconnaissance faciale : quels enjeux et quel cadre juridique ?
JO 2024 : premières expérimentations de vidéoprotection algorithmique autorisées
Qu’est-ce que la reconnaissance faciale et comment s’articule-t-elle avec les systèmes de vidéo « intelligents » et l’intelligence artificielle ?
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Afrique
Dénonciations des conventions fiscales conclues avec la France par le Mali et le Niger : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans deux BOFiP
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la dénonciation de la convention France/Burkina-Faso
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Assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
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Associations
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
RSE et ESG pour le secteur associatif
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Jack-Yves Bohbot
Deloitte
•
Consulting
En 2002, Jack-Yves a rejoint Deloitte dans les organisations à but non lucratif.
01 55 61 53 96
Jack-Yves Bohbot
Deloitte
Consulting
En 2002, Jack-Yves a rejoint Deloitte dans les organisations à but non lucratif.
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