Maud Plateau

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Prix de
France
La décision Wolters Kluwer sonne-t-elle le glas du contentieux sur l'impact des prix de transfert sur la participation

La décision Wolters Kluwer sonne-t-elle le glas du contentieux sur l’impact des prix de transfert sur la participation ?

Par Grégoire de Vogüé, Aude Baize, Maud Plateau /

Lapeyre, Wolters Kluwer, Xerox, … Les deux dernières années ont été marquées par des contentieux d’un nouveau genre, caractérisés par l’irruption du juge civil dans la détermination des prix de