La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 12 décembre 2023 et contient plusieurs mesures intéressant les entreprises. A lire également, les actualités fiscales des
Tunisie : les mesures les plus marquantes de la loi de finances pour 2024
Tunisie : Prorogation des délais de régularisation de la situation fiscale
Le décret-loi n°2022-23 du 29 avril 2022 prolonge les délais prévus dans l’article 67 de la loi de finances 2022 relatif au assouplissement accordés pour la régularisation de la situation
Tunisie : les points clés du décret-loi sur l’amnistie sociale
Le décret-loi n°2022 – 6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale accorde une remise totale ou partielle selon
Tunisie : mise à jour de la liste des pays présentant un risque majeur en matière de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme
Le GAFI a mis à jour dans sa session de juin 2021 la liste des pays présentant un risque en matière de Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Tunisie : loi relative à la relance économique et la régularisation des infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple a voté, lundi 12 juillet 2021, le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change. Nous vous présentons ci-dessous
Tunisie : nouveau délai pour le dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, informe les personnes morales qu’elles disposent d’un délai exceptionnel pour le dépôt de leur déclaration annuelle sur les prix
Taxe GAFA : la Tunisie suit l’initiative de taxe sur les services numériques
Depuis plusieurs années, le débat au niveau international émerge quant à l’équité fiscale au titre de la numérisation économique. Afin de répondre à cette préoccupation et de garantir que les