Le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 10 juillet 2016. Il renforce les droits des
Le Gouvernement renforce les droits des cotisants… et des Urssaf !
Zoom sur la loi « Travail » : durée du travail, négociation collective et licenciement économique
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, publiée au journal
Signer une transaction avec l’Urssaf, c’est enfin possible !
La LFSS pour 2015 a offert la possibilité aux entreprises de conclure une transaction avec l’Urssaf depuis le 1er octobre 2015. Le décret d’application du 15 février 2016 précise la
Actualités sociales
Nouveautés Le SMIC horaire est porté à 9.67€ brut, soit 1.466,62€ brut par mois à compter du 1er janvier 2016, soit une revalorisation de +0,6%. Le plafond mensuel de la
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
La LFSS 2016 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre dernier : Focus sur les principales mesures Indemnités de rupture versées à compter du 1er janvier 2016 aux