Les actions anti-cyberattaque impliquent souvent un contrôle des données personnelles des salariés par leur employeur. Cette surveillance doit cependant être responsable et respectueuse des principes fondamentaux du droit du travail.
Cybersécurité et droit du travail : à quoi faut-il vraiment faire attention ?
Transparence des aides d’Etat : le point sur les obligations
Les obligations de transparence en matière d’aides d’Etat ont une réelle portée dont, à l’évidence, ni les autorités en charge de l’allocation et du contrôle des aides, ni leurs bénéficiaires,
Entreprises : attention au cumul des aides d’Etat !
Les entreprises doivent redoubler de vigilance quant à l’application des règles de cumul des aides d’Etat. Nombre d’entreprises perçoivent des aides d’Etat diverses sous des formes variées (subventions, avances remboursables,
Interview de Pascal Saint-Amans par Michel Aujean
Pascal Saint-Amans est le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE depuis février 2012. Dans ces nouvelles fonctions, il est au cœur de la grande offensive lancée