Le 21 avril 2017, la Full Court Federal Court of Australia (FCF) a rendu un jugement majeur à propos de la déductibilité de la charge d’intérêts intragroupe payée par une
Raphaël Blanchard
Vers une suppression de la taxe de 3 % ?
La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Décision du Conseil constitutionnel et détermination du champ d’application d’une réserve d’interprétation
Le Conseil constitutionnel vient d’apporter, dans le cadre de trois QPC rendues ce jour, d’intéressantes précisions sur l’incidence des réserves de constitutionnalité qu’il peut être amené à formuler, le cas
Réforme de la fiscalité du capital dès 2018
Le 12 juillet 2017, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé l’entrée en vigueur, dès 2018, des réformes fiscales tant attendues des investisseurs et qui étaient au cœur du programme
Incompatibilité de l’agrément préalable en cas d’apport à une société étrangère : suite et fin de l’affaire Euro Park ?
Les dispositions combinées du 2 de l’article 210 C et de l’article 210 B du CGI instituent une discrimination contraire au droit de l’UE en soumettant à une procédure d’agrément
Levée d’option suivie d’une revente rapide par un investisseur locatif – Premiers rescrits Article 257 bis CGI
Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. A la suite de deux décisions du Conseil
Programme de fidélisation – Déductibilité de la TVA facturée par les adhérents
Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. La Société Marriott Rewards Llc, établie aux Etats-Unis,
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report de mise en place et étude d’impact pour les entreprises
La loi instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adoptée le 20 décembre 2016 et devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
The Future of Transfer Pricing – Focus on France
This article was first published in Les Cahiers de l’IFA, volume 102, The future of transfer pricing, July 2017 Download the original version of this article This article
Projet de BOFiP sur la Norme Commune de Déclaration (CRS)
L’Administration vient de publier, pour commentaires, un projet de BOFiP sur la mise en oeuvre de la Norme Commune de Déclaration (CRS). Pour mémoire, la LFR pour 2015 est venue