Brèves fiscales Décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016 modifiant le Code général des impôts Marocain La Loi de Finances pour 2017 n’ayant pas encore été votée, le Chef du Gouvernement
Brèves fiscales Décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016 modifiant le Code général des impôts Marocain La Loi de Finances pour 2017 n’ayant pas encore été votée, le Chef du Gouvernement
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Renforcement des conditions de déductibilité des charges financières Le dispositif de limitation de
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 portant Loi de Finances pour 2017 Prix de transfert -Transcription des principes BEPS Obligations
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°2016-1116 du 8 décembre 2016 portant Budget de l’Etat pour l’année 2017 Documentation prix de transfert Les entreprises ivoiriennes
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Taxe spéciale sur les revenus (TSR) Pour mémoire,
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Définition de l’établissement stable Sous réserve de quelques différences,la définition insérée dans le
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Mesures nouvelles Retenue à la source sur les
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°16-14 du 28 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (sauf disposition contraire, l’entrée en vigueur des nouvelles
La succursale française de la société britannique Morgan Stanley réalisait deux types d’activités : des opérations bancaires et financières pour ses clients locaux (pour lesquelles elle avait opté pour l’assujettissement
L’instauration d’une contribution patronale due à l’attribution d’actions et d’options à compter du 16 octobre 2007 avait freiné le développement de l’actionnariat salarié. Tout en renforçant les règles de gouvernance,