Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation rendait plusieurs arrêts sur la question de la conformité du droit français au droit européen en matière de d’acquisition de congés payés
Congés payés et maladie : les entreprises sauvées par la loi ?
Une déflagration Le 13 septembre 2023, et comme l’ont craint pendant longtemps les Gaulois, les entreprises ont vu le ciel leur tomber sur la tête : ce jour-là, la Cour de
Congés payés et maladie : la deuxième mort annoncée du Code du travail
Le 13 septembre dernier, survenait un coup de tonnerre dans un ciel serein : la Cour de cassation déclarait non-conformes au droit de l’Union européenne les dispositions du Code du travail
Congés payés : l’amorce d’une bombe à retardement pour les entreprises
Voilà déjà dix ans déjà que la Cour de cassation a alerté le législateur et tiré la sonnette d’alarme, en l’invitant à mettre en conformité le droit français avec le