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Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises ?

Malik Douaoui et Eric Guillemet ont animé une conférence portant sur le thème « Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises » le jeudi 27 avril 2017.

Leurs interventions portaient sur les points suivants :

Réforme de la durée du travail

  • Nouvelle architecture du Code du travail
  • Primauté de l’accord collectif d’entreprise
  • Sécurisation des forfaits jours

Rénovation de la négociation collective 

  • Révision facilitée des accords collectifs
  • Dénonciation et mise en cause : fin des avantages acquis

Encadrement des licenciements pour motif économique

  • Nouvelle définition du licenciement pour motif économique
  • Encadrement de la notion de difficultés économiques

Renforcement de la lutte contre le détachement illégal 

  • Extension de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre
  • Elargissement des cas de suspension d’activité du prestataire de services
  • Introduction de règles spécifiques au secteur du BTP

 

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  • Malik Douaoui

    Malik Douaoui, Avocat Associé, possède une expérience de plus de 20 ans en droit social. Il conseille ses clients dans…

  • Eric Guillemet

    Eric est Avocat Associé en droit social. Depuis plus de 20 ans, il accompagne les entreprises dans leurs transformations et leur…