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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Intégration fiscale : Pas d’extension de la jurisprudence
Stéria
aux dividendes en provenance de sociétés non-UE
Pilier 1 – Montant A – Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des industries extractives
Intégration fiscale : Absence de considération des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention
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Fiscalité des opérations de restructuration
Assouplissement des transferts de déficits en cas de restructuration : Publication des commentaires au BOFiP
Fusions entre sociétés sœurs : Extension sous conditions aux associations
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP
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Fiscalité nationale
Echange d’usufruit de parts de société de personnes : Application de la jurisprudence Quéméner
Conditions de déduction d’une provision pour créances douteuses
Conditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce
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Fiscalité internationale
ATAD 3 – Examen par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
Convention franco-belge : Exclusion du délai de forclusion prévu par voie d’instruction administrative pour l’imposition des redevances
La proposition de directive « DEBRA » dévoilée
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Prix de transfert
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR : Non admission de pourvoi par le Conseil d’État
Prix de transfert : Alignement des règles brésiliennes sur celles de l’OCDE
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR
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OCDE – UE
A tale of two Pillars
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des services financiers réglementés
Pilier 2 – Vote favorable des députés européens
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Actions gratuites ou stock-options ? Quand l’Administration s’emmêle les pinceaux !
Stock-options : Restitution de la contribution patronale en cas d’impossible levée d’option
Cession de titres à prix minoré : le cas particulier des « Management Package »
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Mobilité internationale
Fin des accords France/Luxembourg : Quid du télétravail des « frontaliers » pour la période post-pandémie ?
Article 81 A du CGI : Non-éligibilité des salariés employés par une entreprise britannique
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Patrimoine
Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : Mise à jour des commentaires au BOFiP
IR : Le choix de l’avantage fiscal « opposable » au contribuable (Réduction d’impôt IR PME vs. Exonération de PV-PEA)
Pacte-Dutreil : la transmission d’entreprise via société interposée, une alternative efficace lorsque le caractère animateur de la holding est incertain
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Fiscalité française
Modalités de communication d’informations par l’Urssaf à l’administration fiscale : Publication du décret en Conseil d’État
Cession de titres à prix minoré : le cas particulier des « Management Package »
Conséquences fiscales du Brexit : Mise à jour de la FAQ de l’Administration
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
Déduction de la TVA sur frais de cession de titres : retour sur la décision SARL Saint-Exupéry du Conseil d’Etat
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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TVA européenne
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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Banque, finance et assurance
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
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TVA Immobilière
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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E-Commerce
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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Douane
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
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R&D
Le régime du CIR
CII : prorogation et aménagement du dispositif commentés par BOFiP
Report en arrière des déficits et utilisation d’un solde de CIR reportable : quid du bénéfice d’imputation à prendre en considération ?
Agréments au crédit impôt recherche des organismes publics : calendrier et modalités
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CIR et débat public
Agréments au crédit impôt recherche des organismes publics : calendrier et modalités
Le rendez-vous du CIR 2021 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
PLF 2022 : Mesures diverses
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Propriété intellectuelle
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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Subventions publiques
CIR et notion de subvention publique
Les dernières nouveautés en matière de financement de l’innovation
Aides d’État et COVID-19 : autorisation d’un régime d’aides destiné à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Utilisation possible par l’Administration d’une consultation d’avocat spontanément remise par le client lors d’un contrôle fiscal
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Contentieux
Irrégularité de la procédure d’imposition en cas de refus de débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur
Requérant représenté par un avocat mandataire et caractère erroné de la convocation à l’audience
Contrôle de la société tête d’un groupe fiscal intégré en sa qualité de société membre : l’exemple des dividendes reçus de source étrangère et l’imputation des crédits d’impôt associés
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Procédures
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Juridique
Droit des affaires
Protection des consommateurs : application prochaine de la directive Omnibus sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne
Sociétés de gestion de portefeuille immobilières : thématiques répressives et axes de supervision et de contrôle prioritaires
Prévention de la corruption : résultats de la deuxième enquête nationale de l’AFA
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Droit public des affaires
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
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Droit social
Une extension du domaine des quotas pour favoriser la parité dans les milieux professionnels
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Secteurs
Finance
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Relations siège-succursale et groupe TVA : mise à jour de la base BOFiP
PLF 2022 : Mesures diverses
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Immobilier
L’impact de la réforme des sûretés en matière d’immobilier et de sûretés personnelles
TFPB et bail emphytéotique administratif
TFPB et alvéoles d’enfouissement de déchets
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Numérique
TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Afrique
Tunisie : Prorogation des délais de régularisation de la situation fiscale
Tunisie : les points clés du décret-loi sur l’amnistie sociale
Algérie : Loi de Finances 2022 : revue des principales dispositions
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Assurance
PLF 2022 : Mesures diverses
La rémunération des intermédiaires d’assurance : quelles informations divulguer aux clients ?
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Associations
La concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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18 novembre 2016
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