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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Intégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Pilier 2 – Le Conseil ECOFIN reporte, une nouvelle fois, l’examen de la proposition de Directive
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Fiscalité des opérations de restructuration
Abandon de créances assorti d’une clause de retour à meilleure fortune activée postérieurement à la TUP de la bénéficiaire de l’abandon : charge déductible chez la société confondante
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible
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Fiscalité nationale
Filialisation : opportunités, risques et enjeux
Développer et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
Analyse économique de la suppression de la CVAE
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Fiscalité internationale
DAC7 : les obligations déclaratives des opérateurs de plateformes précisées par décret et arrêté et commentées au BOFiP
Notion de bénéficiaire effectif, régime mère-fille et convention fiscale
RAS de l’article 182 B du CGI : exonération limitée pour les honoraires versés à l’étranger par les conseils en propriété industrielle
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Prix de transfert
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57
Taux d’intérêt limite : nouvelles précisions
Analyse économique de la contribution sur les superprofits des énergéticiens
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OCDE – UE
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Réforme de la fiscalité internationale : l’OCDE ouvre de nouvelles consultations et publie des règles définitives pour P2
Pilier 2 : adoption formelle par le Conseil de l’UE
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
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Mobilité internationale
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
La France et la Suisse trouvent un accord bienvenu pour les travailleurs frontaliers souhaitant bénéficier des nouveaux modes d’organisation du travail à distance
Accord entre la France et la Suisse sur les conditions d’imposition des salariés frontaliers exerçant une partie de leur activité en télétravail
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Patrimoine
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
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Fiscalité française
Echange de titres avec soulte et abus de droit
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
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TVA – Douane
Le régime de TVA
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
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TVA européenne
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Banque, finance et assurance
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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TVA Immobilière
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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E-Commerce
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
Extension de l’obligation de facturation électronique et introduction d’une obligation de e-reporting
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Douane
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
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R&D
Le régime du CIR
Guide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
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CIR et débat public
Le MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
PLF 2023 : le texte est publié !
Une fiscalité de la Recherche sans définition de la Recherche est-elle possible ?
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Propriété intellectuelle
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
PLF 2022 : Mesures diverses
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Subventions publiques
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
Adoption d’un encadrement révisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
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Contentieux
Prorogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Portée de la réponse résultant d’un recours hiérarchique : absence de modification de base légale
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Procédures
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Juridique
Droit des affaires
Action
ut singuli
: la désignation d’un mandataire
ad hoc
en cas de conflit d’intérêt entre la société et son dirigeant est désormais nécessaire
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Blockchain : l’AMF renforce encore sa politique concernant les PSAN
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Droit public des affaires
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
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Droit social
Arrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
Une extension du domaine des quotas pour favoriser la parité dans les milieux professionnels
PLF 2022 : Mesures diverses
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Restructuring
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Procédure de conciliation : l’efficacité des sûretés prises en garantie d’un apport d’argent frais
Reprise d’entreprise à la barre du tribunal : tout savoir sur une procédure aussi riche que complexe
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Secteurs
Finance
Intégration de la notion de durabilité dans les conditions de fonctionnement et les exigences opérationnelles des entreprises d’investissement ainsi que dans la gouvernance de leurs produits
Two Views – European Corporate Tax Changes for American Corporations: How are CFOs Adapting?
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
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Immobilier
Développer et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
Confirmation du contrat : l’exécution d’un contrat de cession de droits sociaux potentiellement nul est considéré comme une confirmation tacite
Détention d’immeubles en France par l’intermédiaire d’une société de droit suisse : Taxation par recours à la « méthode de l’assimilation »
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Numérique
La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
Conservation des données retirées : nouvelles règles
Exclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques
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Afrique
Afrique anglophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique : panorama de l’actualité fiscale et juridique 2022
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Assurance
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
La rémunération des intermédiaires d’assurance : quelles informations divulguer aux clients ?
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Associations
Réduction de l’impôt mécénat pour les entreprises : adoption de nouveaux amendements
La concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
L’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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18 novembre 2016
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