La déduction des intérêts liés au financement du rachat peut être écartée s’il est établi que l’opération n’a pas été réalisée dans l’intérêt de la société.
On sait que pour être déductible, une charge doit notamment être exposée dans l’intérêt direct de l’entreprise et se rattacher à une gestion normale.
En l’espèce, l’Administration s’était opposée à la déduction des charges financières supportées par une société à l’occasion du rachat de ses propres titres, suivi de leur annulation, au motif que cette opération n’aurait pas été réalisée dans son intérêt mais seulement dans celui de ses associés.
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une opération présentant un avantage pour un associé ne peut être regardée comme étrangère à une gestion normale que s’il est établi que cet avantage est contraire ou étranger aux intérêts de la société.
La seule circonstance que l’opération constitue, au profit des associés, un prélèvement sans influence sur la détermination du résultat imposable de la société, n’est pas suffisante pour faire obstacle à la déduction des intérêts des emprunts contractés pour financer le rachat. En revanche, cette déduction pourra être rejetée si l’opération n’a pas été réalisée dans l’intérêt de la société (Conseil d’Etat, arrêt du 15 février 2016, n° 376739, SNC Pharmacie Saint-Gaudinoise).
Remarque : la société peut notamment arguer d’une contrepartie favorable par l’amélioration de son processus de prise de décision interne après le retrait d’un actionnaire ou par la poursuite d’un objectif de rationalisation économique et fiscale (en ce sens, CAA Versailles, 24 janvier 2012, n° 10VE03601, SAS Yoplait).