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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Global Tax Policy Survey 2024 : les grands enjeux fiscaux de demain !
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation
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Fiscalité des opérations de restructuration
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Fiscalité nationale
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention
Les enjeux fiscaux des rémunérations de dirigeants dans les groupes de sociétés
Cumul des sanctions pénales et fiscales : un enjeu de taille
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Fiscalité internationale
Global Tax Policy Survey 2024 : les grands enjeux fiscaux de demain !
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
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Prix de transfert
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus
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Fiscalité en Afrique
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la dénonciation de la convention France/Burkina-Faso
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
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OCDE – UE
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive « FASTER »
BEFIT : publication des résultats de la consultation publique
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée
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Mobilité internationale
Paris 2024 : ouverture des JO dans moins de 100 jours – comment fluidifier vos demandes de visa et réduire les délais de traitement ?
France-Luxembourg : l’administration fiscale française retarde de nouveau l’application de la nouvelle convention fiscale pour l’imposition des revenus professionnels
Taxe employeur : la gestion et le recouvrement transférés à la DGFiP
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Patrimoine
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
Ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus 2023… et limitation significative de sa portée
Echange de titres avec soulte et abus de droit
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Fiscalité française
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Régime de la marge et condition d’identité : la CAA de Bordeaux apporte une nouvelle grille de lecture
Régime TVA des œuvres d’art : une société peut-elle être l’auteur d’un tableau ?
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance
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TVA européenne
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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Banque, finance et assurance
CESOP – enfin des précisions pratiques !
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
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TVA Immobilière
La difficile question de l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles réalisant des cessions immobilières
Option TVA sur les loyers : quelles sont les récentes évolutions ?
Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances
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E-Commerce
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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Douane
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
DAC7 : fermeture temporaire du portail de déclaration et premiers retours de terrain
CBAM : un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer la première déclaration
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Export Control
Publication du 14
e
paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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R&D
Le régime du CIR
Publication du Guide CIR 2024
Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ?
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CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Crédit d’impôt recherche : quel quantum retenir pour la déduction des subventions ?
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
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Contentieux
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires
Point de départ du délai de recours contentieux – Cas d’un déménagement de siège social
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Procédures
Faculté pour l’Administration de mener la vérification de comptabilité en dehors des locaux de l’entreprise
Délai de réclamation : incidences d’un redressement irrégulièrement notifié et de la suspension du délai de prescription découlant de la crise sanitaire et sociale liée au COVID-19
Suppression du « verrou de Bercy » : incidences d’une déclaration rectificative
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Juridique
Droit des affaires
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
L’article 1843-4 du Code civil : de la stricte application à une interprétation au service des parties
Validité d’un testament olographe partiellement rédigé par un tiers
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs « d’aides Covid » aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Le salarié au volant
Congés payés : analyse des dispositions de la loi DDADUE
Licenciement : une preuve illicite peut être jugée recevable en cas de litige
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Restructuring
Vers un apaisement bienvenu des relations entre l’AGS et les mandataires judiciaires ?
Adoption du concept de classes de parties affectées en Europe : analyse comparée dans 10 États membres
La boîte à outils du Restructuring : un guide pratique du droit des entreprises en difficulté
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Regulatory
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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Legal Management Consulting
Legal privilege
des juristes d’entreprises,
bis repetita
!
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Legaltech : derrière la technologie, l’Homme !
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Droit en Afrique
Opérations de M&A en Afrique : quelles spécificités juridiques ?
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
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Secteurs
Finance
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Retenue à la source sur les « équivalents dividendes » : retrait des commentaires au BOFiP
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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Immobilier
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière
Taxation au taux réduit des PV de cessions d’immeubles de bureaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP 3
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière
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Numérique
Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle et reconnaissance faciale : quels enjeux et quel cadre juridique ?
JO 2024 : premières expérimentations de vidéoprotection algorithmique autorisées
Qu’est-ce que la reconnaissance faciale et comment s’articule-t-elle avec les systèmes de vidéo « intelligents » et l’intelligence artificielle ?
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Afrique
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la dénonciation de la convention France/Burkina-Faso
Opérations de M&A en Afrique : quelles spécificités juridiques ?
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Assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
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Associations
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
RSE et ESG pour le secteur associatif
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Revue Associations N°102 Juillet 2023
22 novembre 2023
Revue Associations N°102 Juillet 2023
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