L’Administration assouplit sa doctrine relative aux opérations de ventes de terrains à bâtir issus d’une division de propriété. Ainsi, dans les cas où l’acquisition n’a pas ouvert de droit à
En cas de cession ou apport de titres de participation : que faire de la survaleur chez le cédant ?
Contrairement à une fusion, cette survaleur ne peut subsister au bilan de la société cédante, et ce même si la société bénéficiaire de l’apport ou de la cession se trouve