L’OCDE a publié un projet pour commentaires concernant les « hard to value intangibles » (HTVI). Ce projet conforte la possibilité, déjà évoquée dans le rapport final sur l’Action 8
BEPS action 8 : modalités de mise en oeuvre des mesures réservées aux actifs incorporels difficiles à valoriser
L’OCDE vient de soumettre à discussion son projet d’orientations sur la mise en oeuvre de l’approche des actifs incorporels difficiles à valoriser. Pour mémoire, l’action 8 de BEPS invitait notamment