Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto
L’Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS 2018
Le PLFSS 2018 a été définitivement adopté par les parlementaires lundi 4 décembre. Nous vous en présentons les mesures les plus marquantes, étant précisé que le texte fait actuellement l’objet
PLFSS 2018 : les députés adoptent le texte de manière définitive
Après l’échec de la commission mixte paritaire et à l’issue d’une nouvelle navette parlementaire, les députés viennent d’adopter de manière définitive, le PLFSS 2018. Mesures adoptées en l’état ou sans
PLFSS 2018 : adoption par les députés en première lecture
Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLFSS 2018. Il sera prochainement examiné par les sénateurs. Mesures adoptées en l’état ou sans modification sensible Baisse
PLF 2018 : le texte
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées